Modele De Lettre De Résiliation Assurance Voiture Pour Vente
Titulaire auprès de votre société du contrat d assurance référence du contrat d assurance pour mon véhicule de marque marque du véhicule immatriculé numéro d immatriculation je souhaite vous demander par la présente lettre recommandée la résiliation de ce contrat. Résiliation de contrat d assurance voiture suite à une vente en pdf.
Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d assurance en cas de vente de son véhicule.
Modele de lettre de résiliation assurance voiture pour vente. Madame monsieur par la présente je vous informe de la vente de mon véhicule marque modèle immatriculé survenue le jour mois année à heures. Modèle de lettre de résiliation assurance auto pour vente. Nous vous accompagnons aussi dans cette démarche grâce à notre comparateur et notre classement.
Lettre resiliation assurance auto la résiliation d un contrat d assurance auto se fait impérativement par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de vente de votre véhicule vous n êtes pas dans l obligation d attendre la fin de votre période d engagement pour résilier votre assurance auto. Comme je vous l ai indiqué par téléphone j ai vendu ce véhicule.
Dans tous les cas le contrat est automatiquement suspendu à partir du lendemain à zéro heure du jour de la vente. Résiliation de mon contrat d assurance automobile suite à la vente de mon véhicule. Ensuite tant qu il n est pas résilié par l assuré ou l assureur le contrat reste.
Le modèle de lettre de résiliation d assurance auto suite à une vente ci dessous suffit à mettre fin au contrat à la date effective de sa résiliation. Résiliation de mon assurance automobile pour vente de véhicule je suis titulaire du contrat d assurance n xxxxx portant sur le véhicule immatriculé préciser. En effet même si votre contrat sera.
Ce courrier est à adresser à votre assureur en recommandé avec accusé de réception le cachet de la poste faisant foi. Dès le lendemain de la vente envoyez une lettre en recommandé à votre assureur pour le notifier de votre résiliation. Vous trouverez ci joint le justificatif de cette vente intervenue à la date du préciser.
Lettre recommandée avec accusé de réception. Pour transformer votre modèle de lettre résiliation de contrat d assurance voiture suite à une vente en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. Selon l article l121 11 du code des assurances lorsqu il vend sa voiture un assuré doit informer l assureur par lettre recommandée de sa date d aliénation.
Découvrez plusieurs exemples de lettre de résiliation pour votre assurance auto. N oubliez pas cependant qu il est obligatoire d assurer sa voiture. Celle ci peut être opérée à l issue de la première année de souscription et à l échéance de la date d anniversaire du contrat.
